mercredi 11 janvier 2012
Vous avez dit réformes ? Le marché nous en réserve de nombreuses.
Voici les principales mesures qui entrent en vigueur cette année.
Il y a tout d’abord le PTZ +, le prêt à taux zéro +, qui est désormais supprimé dans l’ancien (sauf pour les HLM) et qui est recentré sur l’immobilier neuf. Cela concerne les primo-accédants. L’an dernier, plus de 300 000 PTZ + ont été distribués dans l’ancien.
Il y a ensuite les mesures qui concernent les investisseurs :
L’investissement locatif Scellier, qui passe de 22 à 13 % de réduction d’impôt pour ceux qui achètent un bien en BBC (bâtiment basse consommation) pour le louer.
L’investissement Censi-Bouvard est aussi raboté. Cela concerne l’investissement dans les résidences avec services, à savoir les résidences de tourisme, les résidences étudiantes et les résidences seniors. L’avantage fiscal est ramené de 18 à 11 %. Ces deux dispositifs, le Scellier et le Censi-Bouvard, doivent être supprimés fin 2012.
Il y a également, la réforme sur les plus-values immobilières hors résidence principale qui touche les résidences secondaires, l’investissement locatif et les terrains à bâtir. Elle entre en vigueur le 1er février. Il faudra désormais attendre non plus 15 ans mais 30 ans avant d’être totalement exonéré de taxe sur la plus-value.
Parmi les autres réformes qui touchent le secteur de l’immobilier : le taux de TVA appliqué aux travaux d’entretien et de rénovation des logements passe de 5,5 à 7 %.
Il y a un assouplissement du permis de construire pour les particuliers qui souhaitent faire construire ou agrandir leur maison. L’autorisation passe de 20 m2 à 40 m2.
Et puis l’instauration d’une taxe sur les micro-logements de moins de 14 m2 pour les loyers dits « abusifs », qui se situent au-delà de 40 euros par m2 dans les zones tendues.
Voilà pour les principales réformes de cette année 2012, marquée par des incertitudes fiscales, économiques et électorales. Difficile d’en mesurer précisément l’impact sur le marché immobilier. Les clés résideront dans l’attitude des banques pour les prêts aux particuliers, l’évolution des prix et des taux d’intérêts. Tout ceci devrait engendrer un attentisme sur le marché durant le premier semestre. Avec moins de biens mis en vente et des acquéreurs plus prudents.