Immobilier : les changements à venir

  L ’immobilier fait peau neuve

Taxe sur les loyers élevés de petites surfaces, investissement locatif corrigé, crédit d’impôt pour travaux « verts » remanié…côté immo, ça bouge !

 Rigueur budgétaire nécessaire pour les uns, austérité inappropriée pour les autres…quelle que soit sa sensibilité, le moins que l’on puisse dire est que le secteur du logement est particulièrement concerné par les mesures du Budget 2012. Après la réforme sur les plus-values immobilières, voici les nouveautés :

 Le Scellier prolongé mais moins attractif

Le dispositif d’investissement locatif Scellier sera fortement remanié l’an prochain. La réduction d’impôt de 22 % en vigueur cette année pour les logements verts en BBC (bâtiments basse consommation) sera ramenée à 14 %. Ce n’est pas négligeable, la moitié des achats dans le neuf implique les investisseurs qui achètent pour louer. Certes, le dispositif doit être prolongé jusqu’en 2015 alors qu’il devait prendre fin en 2012, mais le passage de 22 à 14 % est significatif. Quant aux logements anciens qui offraient dans le cadre de ce dispositif 13 % de réduction d’impôts, il sera réduit à néant dès 2012.

 Les résidences avec services touchées

L’avantage fiscal accordé aux particuliers qui investissent dans une résidence avec services est maintenu, mais il est corrigé à la baisse. Baptisé Censi-Bouvard, le dispositif touche ceux qui investissent dans les résidences de tourisme, pour étudiants ou pour personnes âgées ou handicapées. La réduction va passer de 18 % actuellement à 12 % en 2012.

 Eco-prêt et crédit développement durable cumulables

Les particuliers pourront bénéficier en 2012 d’un crédit d’impôt développement durable et d’un éco-prêt à taux zéro distribué par les établissements de crédit. Ce dernier sera réformé avec notamment un allongement à 15 ans pour les rénovations les plus lourdes. Par ailleurs, le crédit d’impôt développement durable, qui offre une aide fiscale entre 13 % et 45 %, pour améliorer les performances énergétiques d’un logement, sera augmenté de 10 points en fonction des travaux réalisés. Le cumul des deux aides sera possible sous conditions de ressources.

 Taxe pour les loyers excessifs des petites surfaces

Pour lutter contre les loyers très élevés pratiqués sur les petites surfaces – en région parisienne principalement -, une surtaxe sera mise en place contre les propriétaires qui appliqueront des loyers supérieurs à 40 € par m2. La taxe pourra varier de 10 à 40 % en fonction du loyer et de la zone géographique. Elle concernera les loyers perçus à partir de 2012, pour des logements de 13 m2 et moins. Cette mesure vise à soutenir les locataires modestes, dont de nombreux étudiants.

 Toutes ces nouveautés doivent entrer en vigueur 2012 avec en ligne de mire l’élection présidentielle, qui pourrait bouleverser la donne. Construction de logements, évolution des prix, des loyers, investissement locatif…les candidats ne vont pas manquer d’arguments. Prolongation de bail ou nouvelle entrée ? Dans le domaine du logement, il y aura (encore) du pain sur la planche pour le futur locataire de L’Elysée !