Agence Toutipi

Le PTZ + en 2012.

mercredi 11 janvier 2012


- Depuis le 1er janvier 2012, le PTZ + est recentré sur l’immobilier neuf. Mode d’emploi de ce prêt « coup de pouce » pour accéder à la propriété.

- Dans le cadre de la loi de finances 2012, le prêt à taux zéro plus est réformé. Ce dispositif avait permis l’an dernier à près de 300 000 ménages de bénéficier de cet apport supplémentaire pour acheter une maison ou un appartement anciens. Désormais, le prêt concerne avant tout le neuf, et il est distribué sous conditions de ressources.

Comment ça marche ?

- Selon l’article 86 de la loi de finances initiale pour 2012 et parmi les opérations concernées, le PTZ + peut financer :

- La construction d’un logement.

- L’acquisition d’un logement neuf en vue de sa première occupation.

Une exception toutefois dans l’ancien : il peut être distribué à des locataires qui souhaitent devenir propriétaires de leur HLM (habitation à loyer modérée).

Qui peut bénéficier du PTZ + en 2012 ?

- Les primo-accédants. Il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt.

Caractéristiques et montant du PTZ+

- Le PTZ+ est modulé en fonction de la performance énergétique du logement : la distinction est faite entre les logements qui ont obtenu le certificat BBC-Effinergie (bâtiment basse consommation) et les autres. Plus il est économe en énergie, plus le prêt est important.

- Selon l’arrêté « le montant ne peut excéder une quotité du coût de l’opération pris en compte dans la limite du montant maximum réglementé variable en fonction du nombre de personnes composant le ménage, de la situation géographique du futur logement et de son caractère neuf ou ancien. »

Enfin, le prêt est remboursé sur une durée de 8 et 25 ans, et varie selon le niveau de ressources des emprunteurs. En 2013, une condition de performance énergétique sera exigée.

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