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Plus-values immobilières : Nouvel Abattement.
lundi 12 décembre 2011
La seconde loi de finances rectificative pour 2011 (loi 2011-1117 du 19 septembre 2011) a durci le régime de taxation des plus-values immobilières (résidences secondaires et locatives, terrains).
De quoi parle-t-on ?
L’abattement pour durée de détention qui permettait de bénéficier d’une exonération totale au bout de 15 ans de détention (abattement de 10% par année de détention au-delà de la 5ème) devient progressif et ne conduit à une exonération totale qu’après 30 ans de détention. L’abattement est ainsi désormais fixé à :
2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième ;
4 % pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième ;
8 % pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième.
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